Le  Castel Pierre – Maison de charme **** en Gascogne

1. OBJET DU CONTRAT

Les locataires décident de réserver la Maison Le Castel Pierre afin d’y séjourner en plaisance ou professionnellement sans pouvoir l’utiliser comme habitation principale ni secondaire, ni y pratiquer d’activité commerciale ou artisanale.

Le nombre d’occupants maximum est de 18 personnes. Si celui-ci venait à être dépassé sans accord préalable, la gérance se réserve le droit, au choix, de refuser les occupants supplémentaires, de rompre le contrat aux torts de l’occupant ou de recevoir une majoration de prix proportionnelle à l’excédent de personnes.

2. SURFACES CONCERNÉES
Les locataires réservent la totalité du rez de chaussé de la maison principale et de son premier étage pour une surface de 450 m² intérieurs.
Le parc privé de 7500 m², fermé par un portail, est inclus dans la location en jouissance exclusive.
Le parking y est possible pour les véhicules aux emplacements identifiés.
Les locataires ne devront pas accéder sans autorisation aux lieux généralement identifiés comme privés.
Pendant le séjour, la gérance et le personnel bénéficient d’un droit de passage et accès permanent pour d’éventuels réparations, entretiens du parc, de la piscine et du jacuzzi, après un délai de prévenance raisonnable, sauf urgence.

3. ARRIVÉES/DÉPART
Les arrivées sont autorisées entre 17h et 20h. (Un supplément forfaitaire de 200 €TTC sera demandé pour toute arrivée au-delà de 20h.)
Les départs devront intervenir à 10 heures.

4. PRESTATIONS ET TARIFS
A l’arrivée des occupants, la Maison Castelpierre est en ordre, propre, lits faits, linge prêt à l’emploi. Les surfaces communes sont désinfectées et la maison est aérée.
La Maison est mise à disposition des locataires en gestion autonome.
Chaque occupant dispose à l’arrivée d’un set de serviettes de toilettes ( non renouvelé pendant le séjour)
Toute réservation d’une semaine minimum inclus une demi-journée de ménage et de service de chambre (sans changement de draps) en milieu de séjour.
Le ménage final de sortie est inclus sur une base normale.

Les prix sont indiqués en Euros, TVA comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. A ces prix seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires consommées par le locataire lors du séjour et la taxe de séjour.

5. ANIMAUX
Les animaux peuvent être acceptés sur demande, avec un supplément. Une caution pourra être demandée pour compenser des dégradations/nuisances éventuelles causées par l’animal.

6. LA PISCINE
La piscine protégée par un rideau mais non surveillée est à disposition des hôtes résidents adultes exclusivement. Les occupants accompagnés de mineurs engagent leur responsabilité. Ils s’engagent expressément à respecter les consignes de sécurité affichées.

7.CONDITIONS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ POUR L’ACCÈS AU SPA
L’utilisation de nos installations se fait sous votre responsabilité exclusive, aucune surveillance spécifique n’étant assurée. Vous reconnaissez avant toute utilisation de nos installations être en parfaite santé et ne connaître aucune contre-indication médicale vous interdisant l’utilisation de ces équipements, ainsi qu’aux autres membres de la réservation.
Les occupants s’engagent expressément à respecter les consignes de sécurité affichées.
En cas de changement de l’eau du jacuzzi durant ou après le séjour dû à une utilisation anormale ou de non respect des consignes, un supplément forfaitaire de 150€TTC sera prélevé de la caution.
Il est interdit de consommer de l’alcool dans le jacuzzi et d’apporter de la nourriture.

8. REMISE EN ÉTAT DES LOCAUX
Bien que le ménage final de sortie soit inclus, les lieux intérieurs et extérieurs doivent être rendus dans l’état de mise en place et d’ordre trouvés à l’entrée. Les occupants sont responsables de l’élimination de leurs déchets ménagers durant leur séjour.

Les frais de réparation de toutes dégradations, de nettoyage supplémentaire, de
remise en place du mobilier déplacé, seront retenus sur la caution si nécessaire.

9. UTILISATION DES LIEUX

Les occupants devrotn respecter le caractère paisible de propriété et se conformer au réglement intérieur, à disposition des occupants sur place et qui demeure automatiquement accepté par les locataires à l’acceptation de ce présent contrat.

Cette occupation ne pourra jamais bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.

Les occupants, ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque
droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période d e location.

10. RESPONSABILITÉS
La Maison décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dégradation d’effets personnels au sein de sa structure. Le locataire est seul responsable des dégâts occasionnés au sein de La Maison et de ses abords lors de son séjour.

Tout matériel appartenant à La Maison et mis à disposition du client devra être restitué en bon état à la fin du séjour. Dans le cas contraire, le locataire devra renvoyer ce matériel à ses frais et/ou l’établissement pourra lui facturer la réparation ou le remplacement.

11. CONDITIONS DE RÉSERVATION

• À la réservation via notre plateforme de réservation accessible depuis notre site internet www.castelpierre.fr

-Réglement de 50% du prix convenu, à titre d’acompte, via notre servce de réservation en ligne ( paiement via cb, entièrement sécurisé)

-Photocopie de le carte nationale d’identité du signataire.

• Au plus tard 4 mois avant le premier jour d’occupation:

-Solde du prix convenu + les taxes de séjour

-Caution de 1500€

Les locataires certifie par la signature de ce document être en possession d’une assurance RC villégiature qui pourra leur être demandé sur simple demande. La non présentation de ce document si demandé, pourra valoir annulation de la réservation du fait du signataire.

 

12. CONDITIONS D’ANNULATION:
Le non-respect d’une seule des conditions ci-dessus mentionnées pourra être considéré comme une annulation du fait des occupants.
En cas d’annulation par les occupants :
– Jusqu’à 8 mois avant le 1er jour de l’occupation, 100% du montant convenu sera remboursé.
– Entre 8 et 4 mois avant le 1er jour de l’occupation, 50% du montant convenu sera remboursé
– Moins de 4 mois avant le 1er jour de l’occupation, la totalité du montant convenu à la réservation sera conservé par la SARL
Dans tous les cas d’annulation, la caution sera restituée intégralement.

Si des circonstances indépendantes de la volonté de la SARL provoquaient l’annulation de cette réservation, elle remboursera la totalité des sommes versées sans qu’il soit possible de lui réclamer d’indemnisation supplémentaire.

Cas de force majeure (Covid-19 et autre pandémie déclarée) :

Sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré, sera soumis aux dispositions suivantes* :

1/ En cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre venue, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois *

2/ Si un des occupants est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale ou un remboursement total du séjour vous sera proposé

3/ Si un des occupants est cas contact au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif de l’assurance maladie, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale (recommandé)

4/Si votre enfant mineur est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale ou un remboursement total du séjour vous sera proposé

*Pour toute demande de report de séjour pour cas de force majeure, merci de faire parvenir votre requête par email à l’établissement aux coordonnées indiquées sur votre confirmation de séjour.

 

13. CAUTION
Une caution est requise avec l’ensemble des documents de réservation (1500€)
La dite caution sera restituée à l’occupant intégralement au plus tard dans les 20 jours suivant le départ de l’occupant.
De ce montant pourront être déduits les montants correspondant :
– à toute éventuelle dégradation (montant fixé selon accord gérance/agent ou à défaut de l’assureur du lieu. Expertise à charge des occupants)
– aux prestations non réglées avant le départ.
– de tout montant correspondant à un excédent d’occupations (ou à une surface) non prévues.

 

14. LITIGES
En cas de contestation, toute réclamation devra être adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au plus tard huit jours après la fin du séjour.
Tout litige sur l’état descriptif ou l’état des lieux d’entrée ne pourra être soumis au-delà du 3e jour d’occupation (le cachet de la poste faisant foi).
En cas de désaccord persistant, les parties ont élu domicile à Lagraulet du Gers (tribunaux compétents d’Auch, 32000 France).